Tout ce qu’il faut savoir en cas d’accident parking
Tout le monde peut être impliqué dans un accident voiture sur un parking privé ou public. Les parkings sont en effet des espaces étroits et propices à l’imprudence des conducteurs. Contrairement à ce qui est souvent considéré, la faute n’est pas systématiquement partagée vis-à-vis de l’assurance. Un conducteur est tout à fait susceptible d’être reconnu responsable d’un accident.
Alors, comment départager la responsabilité lors d’un accident voiture sur un parking ? Que faire en présence d’un accrochage dans un garage ? Que faire si votre véhicule est endommagé en votre absence ? Existe-t-il une garantie assurance auto pour ce type d’accident ?
Les différents types d’accrochages dans un parking
La plupart du temps, un accident parking est sans gravité et ne cause que des dommages matériels à la voiture. Il existe deux cas pour les accidents dans un parking privé ou public :
- Lorsqu’un véhicule est stationné et qu’une autre voiture se trouvant en mouvement le heurte
- Lorsque le véhicule roule et en percute un autre qui se trouve également en déplacement
Effectivement, ces incidents arrivent le plus souvent à une vitesse très basse. Par conséquent, ils ne sont donc pas dangereux.
Qui est responsable en cas d’accident parking ?
Le parking public est ouvert librement à la circulation : supermarchés, hôpital, gare, etc. À l’inverse d’un parking privé, l’accès n’est pas limité à certains conducteurs. Le Code de la route y est applicable.
Chaque personne doit maîtriser son véhicule : mettre ses clignotants, s’équiper de son kit de sécurité, respecter la priorité à droite sauf par manque de panneaux de signalisation…
L’accident entre un véhicule en stationnement et une voiture en mouvement
En matière d’assurance auto, la règle est simple : en cas d’accrochage parking, le conducteur du véhicule en mouvement est estimé responsable à 100 %. Si un conducteur vous percute alors que votre voiture stationne ou que vous êtes à l’arrêt, votre responsabilité n’est pas engagée et vous ne faites l’objet d’aucun malus.
Pour les assurances, il existe une hypothèse selon laquelle votre voiture, stationnée dans un parking, est bien garée. Si tel n’est pas le cas, cela devra être mentionné dans le constat amiable de l’assurance auto.
Cette condition comporte des exceptions, par exemple :
- si votre véhicule était en réalité mal garé, en double file, débordement sur la voie de circulation, les torts sont partagés à 50/50
- si votre portière n’est pas fermée, alors que vous chargez votre coffre, l’assureur considère ce fait comme un obstacle à la circulation
En cas d’accrochage sur un parking, votre responsabilité engagée sera à la même hauteur que celle du conducteur du véhicule en mouvement.
Le sinistre entre 2 voitures en mouvement sur un parking
Si vous accrochez ou êtes heurté par un autre véhicule sur un parking public, les règles appliquées sont les mêmes qu’à la circulation sur voie publique. Il faut alors définir s’il n’existe qu’un seul responsable, ou si les torts sont partagés. Dans toutes les circonstances de l’accident, la rédaction d’un constat amiable parking va permettre à l’assureur de saisir les circonstances de l’accident sur le parking. Ainsi, il peut déterminer les niveaux de responsabilité des automobilistes :
- En cas d’accident parking alors que vous quittez votre stationnement, c’est vous qui êtes en tort : tout véhicule sortant n’a pas la priorité et votre responsabilité est engagée à 100 %.
- De même, si en reculant, vous heurtez un autre véhicule, vous serez également responsable. Si un autre conducteur vous percute par l’arrière, il en va de sa propre responsabilité, à 100 %.
- Enfin, cas souvent sur un parking, si les 2 véhicules reculent en même temps, les torts sont partagés à 50/50.
Que faire en cas d’accident sur un parking ?
Que ce soit sur un parking public ou privé, la conduite à tenir en cas de dégâts sur voiture demeure la même :
- avertir les autres usagers du parking à partir de feux de détresse, triangle de pré signalisation ;
- alerter les secours s’il y a un blessé ;
- remplir un constat amiable dans lequel vous démontrez précisément les circonstances de l’accident et préciser si le sinistre se tient sur un parking privé appliquant des règles de circulation spécifiques. Le constat amiable doit être adressé à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.
Cas de présence d’un délit de fuite
Vous venez d’avoir un accident sur un parking et l’autre conducteur impliqué a pris la fuite. En tant que responsable de l’accident parking, il vient de commettre un délit de fuite. Si le tiers n’est pas identifié, vous devez rassembler le maximum d’éléments qui permettront l’identification de cette personne :
- type de véhicule en fuite,
- numéro d’immatriculation de la voiture,
- description de la personne au volant,
- récits des témoins, etc.
Ces différents éléments doivent être reportés dans votre constat puis adressez-le à votre assureur.
Quelle indemnisation lors de ce type d’accident ?
L’indemnisation en cas d’accident sur un parking dépend des couvertures choisies lors de la souscription du contrat d’assurance auto et de la garantie responsabilité.
- Cas d’une couverture responsabilité civile ou assurance au tiers : le conducteur est uniquement indemnisé que s’il n’est pas le fautif de l’accident parking
- Cas d’une assurance auto tous risques : il peut être dédommagé même en cas de responsabilité engagée. Cependant, il a la franchise à payer et obtiendra également un malus
Pour ce qui est des responsabilités partagées, le remboursement dépend également de la couverture de l’automobiliste. Comme il sera considéré responsable, il ne sera indemnisé que s’il a une assurance auto adaptée.
Pour la situation du conducteur qui a pris la fuite, s’il est identifié et retrouvé, son assureur prendra en charge les dommages causés. S’il n’est pas identifié, vous serez indemnisé par votre assurance, après déduction d’une éventuelle franchise (en absence d’assurance tous risques). N’étant pas responsable de l’accident, aucun malus ne sera appliqué par votre assureur.
Concrètement, dans tous les cas de figure, vous devez porter plainte auprès des forces de l’ordre. Ensuite, dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident parking, déclarer le sinistre à votre assureur.
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