L’assurance responsabilité civile professionnelle

L‘assurance rc pro couvre les dommages matéirles et immatériels causés à autrui et provoqués en tant qu’employeur ou indépendant. La responsabilité civile professionnelle vous protège pour tous les préjudices que vous pourriez causer dans le cadre de votre métier. De plus, elle permet de protéger son activité en cas de problèmes financiers. Son champ de couverture est particulièrement large.

Quelles personnes la responsabilité civile professionnelle concerne-t-elle ?

En premier lieu, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par le chef d’entreprise, qu’il soit indépendant ou employeur. Elle concerne également les salariés de l’entreprise ainsi que les stagiaires et apprentis. Mais aussi les sous-traitants, les machines de l’entreprise et ses animaux dans le cadre d’une activité agricole.

Quelles situations la responsabilité civile pro peut-elle couvrir ?

La responsabilité civile professionnelle peut couvrir une large palette de situations. Elle concerne à la fois les activités en intérieur et celles en extérieur. Et ce, que ce soit au domicile d’un client, dans le bureau de l’entreprise ou sur un chantier.

Les dommages causés par soi-même, ses salariés et ses sous-traitants

Pour commencer, l’assurance RC professionnelle couvre les dégâts causés par le chef d’entreprise lui-même, mais également par l’ensemble de ses équipes. Par exemple, si en intervenant chez un client, des électriciens cassent un objet de valeur, l’assurance responsabilité civile entreprise pourra indemniser la victime. Il en sera de même pour un dentiste qui cause des dommages lors de soins dentaires.

Les dommages provoqués par ses machines ou ses animaux

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dégâts occasionnés par les outils de l’entreprise. C’est notamment le cas des machines. Par exemple, si un engin de chantier abîme accidentellement un bien privé, la garantie pourra indemniser la victime.

Il en va de même pour les animaux issus d’une exploitation agricole. Par exemple, si un animal s’échappe de son enclos et occasionne des dégâts, la garantie responsabilité civile pourra jouer.

Les dommages causés par un mauvais conseil donné à un client

Dans la plupart des secteurs d’activités, le professionnel peut avoir à prodiguer des conseils à un client. Mais si les conseils ne sont pas appropriés, ils peuvent aboutir à des dommages importants. Ceux-ci peuvent être de nature matérielle ou corporelle. La garantie RC professionnelle couvre le professionnel en indemnisant la victime proportionnellement au préjudice occasionné.

Les erreurs de diagnostic dans le cadre d’une consultation médicale

Les erreurs médicales peuvent avoir de lourdes conséquences sur la santé d’un patient. Aussi, l’assurance rc pro couvre les professionnels de santé en ce qui concerne les erreurs de diagnostic. Les retards de diagnostic comptent aussi. Pour cela, le médecin doit bien sûr avoir respecté la déontologie.

Quelles situations la responsabilité civile professionnelle ne couvre-t-elle pas ?

Là encore, la couverture de l’assurance RC professionnelle présente des exceptions. Et cela en cas de sinistres suite à une faute grave du professionnel ou dans d’autres situations.

Les dommages causés suite à un non-respect du Code du travail

La garantie RC de l’assurance professionnelle part du principe que l’employeur respecte le Code du travail, en particulier les règles de sécurité et de santé. Ainsi, elle ne couvrira pas l’entreprise si celle-ci n’a pas pris les précautions qui s’imposaient. Parmi elles, on retrouve les équipements de protection individuelle, la présence d’extincteurs en cas de travail avec des flammes etc.

Si un salarié ou sous-traitant se blesse parce qu’il ne possède pas les équipements de sécurité adéquats, il peut se retourner contre son employeur et engager sa responsabilité civile. Et l’assurance ne couvrira pas l’employeur dans ces conditions.

Les dommages liés à un manque d’entretien du matériel

Comme énoncé précédemment, la garantie responsabilité civile ne peut fonctionner correctement que si l’entreprise a respecté les règles de sécurité. Ainsi, un défaut d’entretien du matériel constitue une faute grave.

Par exemple, un outil électrique très mal entretenu peut provoquer un court-circuit et occasionner de sérieux dommages chez un client. On peut également retrouver ce problème dans le secteur biomédical, notamment à cause d’une mauvaise stérilisation. Les conséquences sont parfois dramatiques.

Dans les cas extrêmes de négligence, l’assurance peut refuser de prendre en charge l’indemnisation. Celle-ci revient alors à la charge du responsable de l’incident.

L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ou pas ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour plusieurs professions. Parmi elles, on peut citer :

• Les entreprises du bâtiment ainsi que les artisans
• Les professions libérales ayant trait au conseil (notaire, avocat, agent immobilier, etc.)
• L’ensemble des professions médicales
• Les entreprises de transport routier
• Les assistantes maternelles agréées
• Les agences de voyages ainsi que les agents d’assurance

Même lorsque l’assurance responsabilité civile pro n’est pas obligatoire, l’assurance RC pro reste conseillée pour la plupart des métiers. En effet, les dommages causés à un tiers peuvent être lourds de conséquences, et engager la responsabilité personnelle du chef d’entreprise.