ASSURANCE TOUS RISQUE CHANTIER (TRC)
La TCR n’est pas obligatoire, cependant, il est recommandé d’y souscrire car elle garantit le bâtiment de sa période de construction jusqu’à sa livraison. La TRC couvre les dommages survenus pendant la construction. L’assurance Dommages Ouvrage, quant à elle, garantit les dommages qui surviennent après la livraison.
Fonctionnement de l’assurance Tous Risque Chantier
Il faut y souscrire avant le démarrage des travaux. Elle couvre toutes les activités qui se font entre le déchargement du site et la livraison du bâtiment, les pertes et autres dommages liés à l’utilisation du matériel servant à la construction. La TRC couvre les sinistres suivants : incendie, sabotage, erreurs de conception, actes de malveillance, vols caractérisés, dégâts des eaux, foudre, explosion, accidents, vices de matière, erreurs de montant.
Souscription à l’assurance Tous Risques Chantier
Ceux qui y trouvent de l’intérêt souscrivent à cette assurance. Toutefois, c’est très souvent le maître d’ouvrage qui y souscrit.
Pourquoi la TRC ?
- Parce que dans les opérations de construction, il y a des risques qui sont pris en compte ;
- Parce que les entrepreneurs sont garants des dommages survenus au cours de l’exécution des travaux (art. 1788 du code civil) et peuvent être dans un cas d’impossibilité financière pour reconstruire ;
- Parce que celui qui commandite la réalisation de l’ouvrage peut, après un sinistre, abandonner le projet ;
- Parce que les garanties ne sont pas comptées en double.